LE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE


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Réservation

VOUS ACHETEZ UN LOGEMENT SUR PLAN

Cette forme de commercialisation vous est proposée lorsque les travaux de votre logement ne sont pas commencés ou sont en cours de réalisation.
Il s'agit d'une "Vente en Etat Futur d'Achèvement" ou VEFA, strictement réglementée par la loi. L’avantage principal de la VEFA est le prix de votre acquisition, moins élevé que dans le cadre d’une vente "achevée".
Dans ce cadre, votre dossier de réservation est constitué des éléments suivants (en 3 exemplaires).

Le contrat de réservation

Il comprend 2 parties
› Les conditions générales définissent les obligations réciproques entre la SCI ou la SCCV de l'opération gérée par INFINIM PROVENCE et vous-même, et reprennent les différents articles de loi réglementant cette vente.
› Les conditions particulières précisent les caractéristiques de votre logement, votre état civil, les conditions tarifaires et votre plan de financement.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
› Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral, ce formulaire vous informe sur les risques naturels et technologiques.

La notice descriptive
› Elle décrit le mode de construction ainsi que les prestations de votre logement.

Les plans de vente
› Le plan de l’appartement ou de la maison.
› Le plan des parkings.
› Le plan des caves.
› Le plan-masse.

VOUS ACHETEZ UN LOGEMENT ACHEVÉ

L'avantage principal de ce type d'acquisition est de pouvoir en disposer rapidement.
Dans ce cadre, votre dossier de réservation est constitué, en 3 exemplaires, de :

La promesse de vente

› Tout comme le­ contrat de réservation, elle est composée des conditions générales et des conditions particulières.

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Financement

Vous devez avant toute chose déterminer votre capacité de remboursement, en fonction de vos ressources et de votre endettement actuel. Par convention, votre endettement total ne pourra être supérieur à 33 % de vos ressources nettes.
Exemple (Revenu net du ménage - Crédit en cours) x 33 % = Capacité d’endettement.

TRÈS IMPORTANT
Afin de compléter votre dossier et préparer l’acte de vente avec le notaire, nous vous remercions d’adresser au représentant d’INFINIM PROVENCE, dès leur réception, une copie de :

› L’attestation de dépôt de demande de prêt, dans un délai maximum de 30 jours.
› L’accord de prêt.
› L’offre de prêt acceptée, dans un délai maximum de 70 jours après réception de votre contrat de réservation.

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Travaux, modification et option

Pour faire de votre acquisition le logement dont vous rêvez, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, d’apporter des modifications. Pour cela, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller commercial INFINIM PROVENCE.

Après étude de la faisabilité technique de votre demande, vous recevrez un devis précisant, s’il y a lieu, le coût de ces travaux modificatifs.

Ce devis devra nous être retourné, signé et accompagné de son règlement.

Toutefois, ces modifications ne peuvent être prises en compte qu’à des stades définis d’avancement des travaux. C’est pourquoi, afin de pouvoir réaliser vos souhaits, il est important de vous mettre rapidement en contact avec votre conseiller commercial INFINIM PROVENCE, qui vous indiquera les différentes possibilités.

IMPORTANT
Il vous sera demandé une participation aux frais de création de dossier TMA de 150 € HT.

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La signature de l’acte de vente

Votre réservation sera confirmée par la signature, chez le notaire de l’opération, de l’acte authentique de vente selon le délai prévu dans votre contrat de réservation.
La date sera fixée par INFINIM PROVENCE en liaison avec le notaire, selon vos disponibilités. Si toutefois vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de vous faire représenter.
Chez le notaire, vous avez la possibilité de consulter l’ensemble des documents concernant votre futur logement : permis de construire, descriptifs, plans, règlement de copropriété...

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Les appels de fonds

À compter de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, vous recevrez les appels de fonds prévus à votre contrat de réservation, en fonction de l’avancement des travaux, avancement certifié par le maître d’œuvre, suivant le tableau ci-dessous, pouvant éventuellement être adapté par opération mais sans dépasser le montant fixé par la loi :

Étapefonds (%)Cumul (%)
À la signature du contrat de réservation*55
Au démarrage des travaux*2530
À la fin des fondations*535
Au premier plancher*1550
À demi du gros œuvre*1060
À la fin du gros œuvre*565
À la mise hors d'eau*570
Au démarrage du cloisonnement*1282
Au démarrage de la mise en peinture*1294
À la mise à disposition*6100

* Ces termes s’entendent pour l’ensemble du bâtiment.

Nous vous remercions de bien vouloir effectuer le règlement des appels de fonds dans les 10 jours suivant leur réception.
Aussi, n’hésitez pas à nous informer de vos congés et absences ainsi que de vos changements d’adresse.

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Le choix des revêtements

Quelques mois avant la livraison, une fois les cloisons terminées, une visite du chantier sera organisée.

Lorsque le contrat de réservation prévoit la possibilité de choisir certaines prestations ou coloris (carrelage, faïence, équipements), l'administration des ventes Infinim Provence vous conviera à un rendez-vous pour effectuer ces choix après présentation des échantillons disponibles.

Le service administration des ventes INFINIM PROVENCE vous adressera un courrier vous indiquant le jour et l’heure auxquels vous êtes convié.

La visite de votre futur logement se fera en compagnie de votre conseiller commercial INFINIM PROVENCE et d’un responsable des travaux INFINIM PROVENCE.

Cette visite sera pour vous l’occasion de prendre différentes mesures, afin de prévoir au mieux votre emménagement.

N.B. : à ce stade de la construction, aucune modification n’est possible.

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La visite du chantier

Pour des raisons évidentes de sécurité, vous comprendrez aisément qu’en dehors de ce rendez-vous, l’accès au chantier est strictement interdit au public.

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La livraison

Trois mois avant la fin des travaux, vous recevrez un courrier vous précisant le mois de livraison de votre logement. Puis, un mois avant celle-ci, un courrier vous proposera le décompte définitif et vous invitera à fixer un rendez-vous avec le responsable livraison INFINIM PROVENCE.


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