LES AVANTAGES DU NEUF


DES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS

Les frais de notaire s'élèvent généralement à 7 % - 8 % dans l'immobilier ancien. L'avantage de l'immobilier neuf : des frais de notaire à seulement 3 % environ !

LE PRÊT À TAUX ZÉRO(5)


Le PTZ est réservé aux primo-accédants. Il finance uniquement l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources. Le PTZ incite à devenir propriétaire d’un logement respectant la norme RT2012.

Le montant du Prêt à Taux Zéro plus, la durée de remboursement ou encore le coût maximal de l’opération finançable varient en fonction du prix d'acquisition du logement, du revenu fiscal de référence N-2 des accédants, de la composition du ménage et du lieu géographique de l'achat immobilier. Par exemple, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’une durée de remboursement plus longue. Le montant maximal de l’opération finançable va aussi s’accroître proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer.

Les principaux avantages :
› Jusqu’à 40 % de financement de l’achat du bien immobilier (pour les logements en zones A, A bis et B1).
› Une durée de remboursement qui s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
1) La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
2) La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Le Prêt à Taux Zéro fonctionne comme une avance gratuite de l'État sans intérêts et sans frais de dossier.
Le PTZ pourra être consenti auprès d’établissements bancaires conventionnés par l'État. L’emprunteur sera libre de choisir un autre organisme bancaire pour son prêt principal s’il le désire.

À partir du 1er janvier 2018, le dispositif est prolongé pour 4 ans à l’identique pour les zones géographiques A, A bis et B1. Pour les logements situés en zones B2 et C, le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’en 2020 et finance jusqu’à 20 % de votre projet.

Le dispositif « Pinel(6) »


La loi Pinel est un dispositif de l'État qui accorde une réduction d'impôt dans le cadre d'un investissement locatif. La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées à partir de septembre 2014.
À partir du 1er janvier 2018 le dispositif Pinel est reconduit pour 4 ans uniquement sur les zones géographiques A, A bis et B1.

Les conditions : des conditions de ressources des locataires, des conditions de plafonds de loyers Pinel, des conditions sur le type de bien immobilier, des délais de construction et des délais d'achèvement, des normes thermiques et environnementales et enfin des zones éligibles à la loi Pinel.

Le dispositif « Pinel », c'est pour qui ?

La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI).

Quel(s) logement(s) acheter ?

Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôt en France peuvent bénéficier des dispositions du dispositif « Pinel » pour réduire leur imposition.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif « Pinel(6) » ?


La loi Pinel 2016 a été votée en décembre et est applicable rétroactivement depuis le 1er septembre 2014 sauf en ce qui concerne la location aux ascendants et descendants qui ne s'applique que depuis le 1er janvier 2015 (dispositif Pinel 2016 voté lors de la loi de finance 2015 LF-2015).
Les conditions : des conditions de ressources des locataires, des conditions de plafonds de loyers Pinel , des conditions sur le type de bien immobilier, des délais de construction et des délais d'achèvement, des normes thermiques et environnementales et enfin des zones éligibles à la loi Pinel.

PLAFONDS DES LOYERS AU M²

Zone A bisZone AZone B1Zone B2 (sur agrément)
16,96 €12,59 €10,15 €8,82 €

Remarque : si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieur au plafond ci‑dessus, il est rappelé que l'Anah ou, selon le cas, le délégataire, peut prévoir des loyers inférieurs pour la conclusion d'une convention. Renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département.

PLAFONDS ANNUELS DE RESSOURCES
Bail conclu en 2017 (revenu fiscal de référence de 2015) - Métropole

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIREZone A bisZone AZone B1Zone B2
Personne seule37 126 €37 126 €30 260 €27 234 €
Couple55 486 €55 486 €40 410 €36 368 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge72 737 €66 699 €48 596 €43 737 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge86 843 €79 893 €58 666 €52 800 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge103 326 €94 579 €69 014 €62 113 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge116 268 €106 431 €77 778 €70 000 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+ 12 954 €+ 11 859 €+ 8 677 €+ 7 808 €

Quels sont les avantages liés au dispositif « Pinel(6) » ?


La loi « Pinel » est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s'engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de 2 fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.
Evidemment plus la durée est longue, plus l'avantage fiscal est important.

Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l'engagement de location pris.
La réduction d'impôt est de 12 % du montant de l'investissement si l'appartement est loué sur 6 ans.
La réduction d'impôt est de 18 % du montant de l'investissement si l'appartement est loué sur 9 ans.
La réduction d'impôt est de 21 % du montant de l'investissement si l'appartement est loué sur 12 ans.

Le dispositif Pinel vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an.

Source : loipinel-gouv.org

Mentions légales

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d'impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).

Les réductions d'impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d'un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d'une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l'ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.

Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d'absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt.
Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.


UN SPÉCIALISTE À VOS CÔTÉS !

Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier, contactez‑nous pour obtenir plus d’informations





J'accepte de recevoir des communications sur des programmes de la part d'INFINIM PROVENCE* OuiNon

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.


*Champs obligatoires